Informations pratiques

Politique de confidentialité

Par admin clg-terray, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le jeudi 20 décembre 2018 11:05
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Mentions légales

L’ENT MonBureauNumérique est un des services numériques qui fait partie du « service public du numérique éducatif » organisé dans le cadre du service public de l’enseignement (article L131-2 du code de l’éducation).

1. Règles applicables aux Agents de l'Éducation nationale et autres personnels :

L'utilisation de l'ENT, en tant que partie intégrante du service public du numérique, est un droit dont élèves et parents doivent bénéficier, et que les personnels de l’Éducation nationale doivent leur assurer. Ces personnels, qu’ils enseignent ou non, doivent connaître et appliquer les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Nancy-Metz (https://pial.ac-nancy-metz.fr/medias/fichier/charte-acanm-personnel_1359967615582.pdf) et les différents textes législatifs susceptibles de s’appliquer aux usages du numériques (en matière de propriété intellectuelle, de protection des données à caractère personnel, notamment).

2. Règles applicables aux Responsables légaux et aux Élèves :

Le texte de référence est la charte d’usage des services numériques annexée au règlement intérieur de l’établissement.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter nos sites sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous souhaitiez obtenir certaines informations ou services. À ce titre, Kosmos peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des données à caractère personnel, via des formulaires de contact sur nos sites.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont les suivantes :
 

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